Cette fiche est la deuxième d’une série de 9 dédiée aux démarches sociales. Celle-ci va traiter du sujet des allocations existantes.
Il y a 3 allocations de base qui dépendent du SPF Sécurité Sociale :
- L’allocation de remplacement de revenu (ARR) est accordée à la personne qui, en raison de son handicap, est incapable d’acquérir un revenu suffisant.
- L’allocation d’intégration (AI) est accordée à la personne dont le manque ou la réduction d’autonomie sont établis et qui doit supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer dans la vie sociale.
Ces deux allocations sont cumulables et évaluées séparément : elles s’adressent aux personnes de moins de 65 ans.
Attention néanmoins que 1/3 du montant de l’allocation n’est pas payé si la personne handicapée séjourne pendant trois mois successifs au moins dans une institution de soins.
- L’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) est accordée à une personne de plus de 65 ans qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer dans la vie sociale.
Quelles sont les conditions d’octroi ?
Pour prétendre à ces allocations, il faut remplir des conditions d’âge, de nationalité, de revenus et des conditions médicales.
Comment procéder ?
La demande peut être introduite via la plateforme « My Handicap » accessible via le site web du SPF Sécurité Sociale (https://handicap.belgium.be/fr/mon-dossier/dossier-en-ligne.htm). Attention que vous devrez avoir la possibilité de vous identifier en ligne avec votre carte d’identité. Vous pouvez aussi utiliser l’application itsme® si vous disposez d’un compte. Dans certains cas, il sera nécessaire de contacter directement l’administration via un formulaire de contact présent à la même adresse. Pour savoir exactement si vous devez utiliser « My Handicap » ou le formulaire de contact, vous trouverez un tableau explicatif à cette adresse : http://handicap.belgium.be/docs/fr/myhandicap-ou-formulaire-de-contact.xlsx
La demande peut aussi être effectuée auprès de l’administration communale ou le CPAS de la commune du domicile. Elle peut aussi être introduite auprès de l’assistant.e social.e de la mutuelle. Une demande électronique peut être remplie sur place et les documents ainsi qu’un certificat médical à compléter sont remis au demandeur. A noter que celui-ci peut aussi demander de l’aide afin de les remplir.
Si vous avez besoin de conseils et que vous y êtes affilié.e, vous pouvez aussi toujours contacter les assistants sociaux de la Ligue Belge de la Sclérose en Plaques.
Lorsque le SPF détient tous les formulaires, le demandeur est convoqué par un médecin afin d’effectuer une expertise médicale. Le médecin octroie au demandeur un certain nombre de points sur base de la perte d’autonomie. Le montant de l’allocation varie donc en fonction du nombre de points obtenus et des conditions de revenus.
A la fin de ce processus, le demandeur peut connaître ses avantages sociaux et fiscaux en se rendant dans son administration communale, son CPAS ou sa mutuelle. Les informations sont aussi consultables dans son dossier personnel sur le site du SPF Sécurité Sociale (https://handicap.belgium.be/fr/mon-dossier/index.htm)
En cas de refus, le demandeur peut introduire un recours au tribunal du travail du lieu de son domicile.
A tout moment une demande de révision peut être introduite auprès des mêmes structures si le demandeur estime qu’un élément nouveau peut donner lieu à une augmentation de l’allocation.
Attention qu’il est nécessaire de déclarer (par simple lettre) dans les 3 mois tout élément nouveau susceptible de donner lieu à une diminution ou une suppression de l’allocation. Si ce n’est pas fait, le SPF peut demander un remboursement des trop pleins perçus !
Fiche réalisée avec l’aide du service social du CHU de Liège – Site CNRF